Le cabinet

Le cabinet AD Legal est un cabinet d’avocats indépendant qui offre une gamme complète de services en lien avec le droit économique : droit français et européen de la concurrence (antitrust), contrôle des concentrations, droit de la distribution et de la consommation, contrats commerciaux. 

Notre approche du droit est pragmatique, agile et orientée résultats. Nous intervenons aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet AD Legal conseille et accompagne ses clients (PME, ETI, entreprises côtées ou non, filiales de groupes étrangers, investisseurs, entrepreneurs) dans leurs relations :

• avec leurs concurrents, leurs fournisseurs et leurs distributeurs, à travers le droit de la concurrence (et la prohibition des cartels, restrictions verticales, abus de position dominante, pratiques restrictives de concurrence) et de la distribution (rédaction et revue de CGV, CGA, contrats commerciaux, conventions uniques, NIP, politiques tarifaires, soles et promotions...);

• avec les consommateurs, à travers le droit de la consommation (publicité, organisation de soldes et promotions) et du e-commerce (conditions générales de vente, conditions d’utilisation, mentions légales, etc),

• avec les autorités de contrôle :

  • dans leurs opérations de croissance externe : fusions, acquisitions minoritaires et majoritaires,  création d’entreprises communes. Pour toutes ces opérations, nous intervenons au titre du contrôle des concentrations, de l’analyse initiale du caractère notifiable de l’opération à l’identification des autorités de concurrence compétentes et l’obtention des autorisations de ces autorités, le cas échéant assorties d’engagements,

  • dans le cadre d’enquêtes et de contrôles des autorités (ADLC, DGCCRF, DIRECCTE, Commission européenne...), que ce soit dans le cadre d’un dépôt de plainte ou de l’assistance de l’entreprise poursuivie dans le choix de coopérer avec l’autorité, faire une demande de clémence, contester ou ne pas contester les griefs, négocier une transaction, etc.

• avec les juridictions, dans le cadre de contentieux en matière de concurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale des relations commerciales établies, pratiques restrictives de concurrence, mais aussi de recours contre les décisions des autorités de concurrence ou encore dans le cadre d’action indemnitaires (dites de “follow on”) en réparation du préjudice subi du fait d’un cartel condamné par une autorité de concurrence.

Dans tous ces domaines, notre cabinet allie l’expertise technique des grands cabinets d’avocats d’affaires, avec l’approche opérationnelle propre aux entreprises et l’agilité d’une structure légère et réactive. Au delà de la simple gestion des risques, nous croyons qu’il est possible de faire du droit une opportunité stratégique et un réel avantage concurrentiel.